Les normes d’inspection et de certification des sites miniers de la CIRGL visent à garantir que les minerais désignés proviennent uniquement de sites exempts de conflits et respectant les normes sociales minimales (ex : absence de travail des enfants). Les standards d’évaluation des sites miniers ainsi que les étapes visant à promouvoir des améliorations ou à rompre les liens avec des sites inacceptables suivent les procédures et normes du Guide OCDE de diligence raisonnable.
Dans le cadre du mécanisme CIRGL, les sites miniers sont inspectés chaque année par un inspecteur gouvernemental. Ces inspections sont soumises à des vérifications croisées via des audits indépendants réalisés par un auditeur agréé par la CIRGL. Des évaluations de risques continues sont effectuées par le Bureau de l’Auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais. Les sites miniers sont classés en trois catégories :
- Certifié (Classement Vert) - le site respecte toutes les normes (pas de conflit, pas de travail des enfants) ; il peut produire des minerais certifiés pour l’exportation.
- Classement Jaune - violation d’un ou plusieurs critères importants ; l’opérateur a trois mois pour corriger le problème. Le site peut produire des minerais pour exportation certifiée.
- Non-Certifié (Classement Rouge) - violation grave d’au moins un critère critique ; le site ne peut pas produire de minerais pendant au moins six mois ; il conserve son classement rouge jusqu’à une inspection ultérieure confirmant la résolution des manquements.
Procédures de Certification et d’Exportation
Le Certificat CIRGL assure aux acheteurs qu’un lot de minerais est exempt de conflit et qu’il respecte toutes les normes CIRGL. Les gouvernements des États membres doivent examiner chaque exportation, y compris la documentation sur la chaîne de traçabilité et le site d’origine, avant de délivrer un certificat.
Suivi Régional des Minerais via une Base de Données CIRGL
Un pilier central du mécanisme de certification CIRGL est le suivi des flux régionaux de minerais via une base de données publique. Le suivi et la réconciliation des flux miniers entre États membres garantissent l’intégrité des minerais certifiés pour toutes les parties prenantes (États membres, ONG locales et internationales, utilisateurs finaux, secteur privé, etc.). La base de données permet de contrôler la production, les achats et les exportations des mines, exportateurs et régions. Le Secrétariat de la CIRGL est responsable de sa mise en œuvre. Tous les acteurs de la chaîne minière (mines, négociants, transformateurs, exportateurs, etc.) doivent fournir leurs données (hors prix, confidentiel) sur demande. La base sera accessible au public afin d’assurer la crédibilité du mécanisme CIRGL.
La Situation en RDC
Le Certificat CIRGL en République Démocratique du Congo est délivré par le C.E.E.C qui contrôle, analyse et certifie les minerais. Pour vérifier l’authenticité de nos certificats CIRGL :
Le Format
Demande de Certificat CIRGL
Le Certificat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs est délivré et reste valide pour une durée de 1 à 3 mois selon les cas. Pour une demande en ligne, suivez le lien :
